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“Résidents Non Habituels” (RNH) et le Programme « Regressar » (développements récents)

11 février 2020
“Résidents Non Habituels” (RNH) et le Programme « Regressar » (développements récents)
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“Résidents Non Habituels” (RNH) et le Programme « Regressar » (développements récents)

11 février 2020

Le régime fiscal des “résidents non habituels” est prévu dans le Code de l’IRS. Introduit par le décret-loi n.º 249/2009, du 23 septembre et complété par l’ordonnance n.º 12/2010, du 7 janvier, il a pour objectif d’attirer au Portugal professionnels qualifiés, individus détenteurs de patrimoine et retraités étrangers.

En effet, ce régime – tout en s’appliquant de manière générale à toutes les personnes devenant résidentes au Portugal et ne l’ayant pas été durant les cinq années antérieures – a été institué avec l’intention d’attirer dans notre pays les professionnels exerçant une activité à forte valeur ajoutée et les individus avec un patrimoine élevé - dits “high net worth individuals“ – afin de rivaliser avec certains régimes concurrents en vigueur dans d’autres pays.

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