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Know-How

COVID-19: Mesures exceptionnelles (Actualisation du 02.04.2020)

3-04-2020
En date du 26 Mars 2020, un nouvel ensemble de mesures exceptionnelles et temporaires de réponse à la pandémie de Covid-19 a été publié. Il s’agit de plusieurs mesures qui viennent réguler des thèmes aussi variés que les impôts et les contributions, mesures liées au travail et d’appui aux entreprises, les entreprises et les salariés et mesures de protection de la famille relatif aux crédits relevant des institutions financières. Le...
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Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : période de déclaration (1 avril – 30 Juin)

1-04-2020
La période de déclaration d'impôt portugais pour les contribuables individuels s'étend du 1er avril au 30 juin de l'année suivant celle à laquelle le revenu se rapporte. Le délai limite de la période de déclaration demeure, à l'heure actuelle, inchangé par les mesures Covid19, les contribuables étant tenus de s'y conformer comme auparavant. Dans cette newsletter, nous présentons les principaux points essentiels et les questions dont les con...
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Mesures exceptionnelles relatives à l'épidémie de SARS-COV-2 (Covid-19)(I)

19-03-2020
Le 11 mars 2020, l'OMS a déclaré une pandémie mondiale du nouveau corona-virus, techniquement appelé SARS-COV-2 (Covid-19).
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“Résidents Non Habituels” (RNH) et le Programme « Regressar » (développements récents)

11-02-2020
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est prévu dans le Code de l’IRS. Introduit par le décret-loi n.º 249/2009, du 23 septembre et complété par l’ordonnance n.º 12/2010, du 7 janvier, il a pour objectif d’attirer au Portugal professionnels qualifiés, individus détenteurs de patrimoine et retraités étrangers. En effet, ce régime – tout en s’appliquant de manière générale à toutes les personnes devenant résidentes au Portuga...
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Le cadre fiscal portugais sur les investissements entrants

15-04-2019
Le système fiscal portugais présente divers régimes et mécanismes visant à encourager l'investissement étranger, qui doivent être pris en compte lors de la planification d'un investissement au Portugal. Ce bulletin d'information présente un aperçu pratique des principales options d'investissement disponibles et des régimes fiscaux correspondants, afin de fournir des conseils aux investisseurs étrangers.
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