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Know-How

L'imposition aux frontieres d'interets sur la valeur nette (l'affaire Brisal KBC)

9-08-2016
La Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé le 13 juillet 2016, dans l'affaire Brisal KBC, que, selon la libre prestation de services, la législation nationale doit octroyer aux non-Résidents la possibilité de déduire les dépenses professionnelles directement liées à l'activité en cause, si celle-ci est octroyée aux Résidents.
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La Directive européenne sur la lutte contre l'evasion fiscal

20-07-2016
L’Union européenne a formellement adopté la Directive du Conseil sur la lutte contre l’évasion fiscale (Anti tax avoidance Directive). Consacrant, ainsi, au niveau communautaire, des dispositions applicables contre les pratiques d’évasion fiscale, lesquelles affectent directement le Marché Interne. L’UE, en transposant dans un document juridiquement contraignant les recommandations établies par l’OCDE dans son projet dénommé « Érosi...
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Le Regime Des «Residents Non Habituels» (RNH) 2016

18-07-2016
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est déterminé par le Code de l’IRS. Ce régime a été introduit par le Décret-loi n.º249/2009, du 23 Septembre, complété par le Décret n.º12/2010, du 7 janvier, afin d’attirer au Portugal les professionnels hautement qualifiés, les particuliers avec un patrimoine important et les retraités étrangers. Le régime fiscal des “résidents non habituels” a été créé avec l’intention d’attirer dans notre ...
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Le Regime du "Golden Visa" Portugais 2016

13-07-2016
Au regard de la nécessité d’attirer des investissements étrangers au Portugal, le Gouvernement a créé, en Août 2012, un nouveau régime permettant de délivrer et renouveler les ci-nommés ‘’golden visas’’, aux citoyens des pays tiers à l’Union Européenne souhaitant investir au Portugal. Dans le cadre du programme Golden Visa, les citoyens non européens doivent réaliser et maintenir, au moins l’une des activités d’investissement prévues da...
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Le Regime des "Residents Non Habituels" (RNH) 2015

6-10-2015
Le régime fiscal des "résidents non habituels" est déterminé par le Code de l'IRS. Ce régime a été introduit par le Décret-loi n.º249/2009, du 23 Septembre, complété par le Décret n.º12/2010, du 7 janvier, afin d'attirer au Portugal les professionnels hautement qualifiés, les particuliers avec un patrimoine important et les retraités étrangers.
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