Know-How

Le système de taxation au Portugal est essentiellement basé sur trois groupes d'impôts : les impôts sur les revenus, les taxes sur le droit d'accise (taxe sur la consommation) et les impôts sur le patrimoine.

Poussé par la nécessité d'attirer les investisseurs étrangers, le Gouvernement portugais a récemment crée  un nouveau régime dénommé  « golden visas » ou « les visas d'or » pour les habitants des pays tiers prêts à investir. Ce régime (connu au Portugal sous le nom de "Ari -  Autorização de Residência para Actividade de Investimento ")  fut instauré par la loi n.º 23/2007,  du 4 juillet et amendé par la loi n.º 29/2012, du 9 août et l'or...

Ce document explique les principales caractéristiques du régime fiscal applicable aux biens immobiliers situés au Portugal, en particulier dans la perspective des investisseurs étrangers.

Le régime des résidents non-habituels a été introduit par le Décret-loi n.º 249/2009, du 23 Septembre, et a été complétée par l'Ordonnance n.º 12/2010 , du 7 Janvier , visant à attirer au Portugal les personnes hautement qualifiées, celles qui détiennent un vaste patrimoine et, bien aussi, les retraités.

Un an après le début des travaux de la commission de réforme et suite à l'intense débat et aux différentes propositions présentées, la loi n° 2/2014 a été publiée au Diário da República, le 16 janvier 2014. Cette loi adopte la réforme de l'impôt sur les sociétés et réédite, en fonction de cette réforme, le Code de l'impôt sur les sociétés (Code de l'IRC).