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Know-How

Le Regime des «Residents Non Habituels» (RNH)

6-02-2018
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est déterminé par le Code de l’IRS. Ce régime a été introduit par le Décret-loi n.º 249/2009, du 23 Septembre, complété par le Décret n.º12/2010, du 7 janvier, afin d’attirer au Portugal les professionnels hautement qualifiés, les particuliers avec un patrimoine important et les retraités étrangers.
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Golden Visa au Portugal (2017)

7-11-2017
Le régime de Golden Visa, en vigueur depuis 2012, permet aux ressortissants d’Etats tiers d’obtenir un permis de résidence pour exerces des activités commerciales. Les bénéficiaires du Golden Visa obtienne le droit de vivre et travailler au Portugal, en plus d’obtenir un droit de circulation dans l’espace Schengen. Il est également possible de requérir un regroupement familial, solliciter une autorisation de résidence permanente et é...
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Règlement de la nationalité portugaise (récents changements)

25-08-2017
En vigueur dès le 3 juillet de 2017, le Décret-Loi n.º 71/2017 du 21 juin, vise à introduire des modifications au règlement de la nationalité portugaise. La Loi [ orgânica ] n. º 9/2015 du 29 de juillet a procédé au septième amendement de la Loi da la Nationalité, en prévoyant la possibilité des petits-enfants des Portugais nées à l’étranger de pouvoir acquérir la nationalité portugaise. Cependant, l'entrée en vigueur été dépendant...
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Portugal une Plateforme d'investissement

18-04-2017
Le Portugal a adopté un ensemble de mesures fiscales afin d'accroître sa compétitivité et attirer des investissements étrangers. En plus de la création de régimes applicables aux personnes physiques, il y a également eu, ces dernières années, une réforme de l'impôt sur les sociétés (IRC). Par ailleurs, le fait que le Portugal constitue pour de nombreux pays, le point de connexion par excellence, non seulement avec l'Europe - permettant l'...
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International Double Imposition au Portugal (2016)

7-10-2016
La globalisation a favorisé le commerce international et les entreprises ont étendu leurs activités très rapidement à travers le monde entier. Les multinationales font face à un challenge, non seulement sur le marché, mais aussi en termes fiscaux. Dès lors que les transactions économiques ont des effets dans différentes juridictions, le même revenu peut être taxé plus d’une fois : ce que l’on appelle une double imposition internationale.
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